Conditions générales de vente
Article 1 – Identité
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'EA Relais Service (enseigne MR AZEL VTC), entreprise individuelle de M. Azelarab El Jazouly, 41 allée Albert Girard, 93300 Aubervilliers, SIREN 842 461 378, TVA FR64842461378, tél. 06 60 28 13 00.
Article 2 – Objet
Elles encadrent : la location de véhicules (voitures, véhicules 7, 8 et 9 places, utilitaires, motos et deux-roues, véhicules auto-école à double commande), la location d'ambulances aux professionnels, le transport de personnes par chauffeur VTC, et les prestations de perfectionnement et d'accompagnement à la conduite. Chaque location fait en outre l'objet d'un contrat de location signé avant la remise du véhicule, qui prévaut en cas de contradiction.
Article 3 – Réservation
Les demandes se font par WhatsApp ou téléphone. Une réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite d'EA Relais Service, selon les disponibilités.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis selon le véhicule, la durée et la prestation. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, TTC, et confirmés par devis ou contrat. Les modalités et le calendrier de paiement sont précisés dans le devis ou le contrat.
Article 5 – Conditions de location
Le locataire doit présenter un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule et une pièce d'identité. Les conditions d'âge et d'ancienneté de permis propres à chaque véhicule sont précisées au contrat.
Article 6 – Caution
Selon les véhicules et les conditions du contrat, la location peut être proposée sans caution.
Article 7 – Services inclus
Sauf mention contraire au contrat : assurance comprise, entretien compris, kilométrage inclus selon la gamme du véhicule. Tout dépassement du kilométrage prévu peut être facturé selon le contrat.
Article 8 – Durée, livraison et restitution
Location courte ou longue durée. Le véhicule peut être livré partout en France et récupéré sur demande (aéroport inclus) selon le secteur. Le véhicule est restitué à la date, au lieu et dans l'état prévus au contrat.
Article 9 – Dommages et sinistres
Le locataire signale sans délai tout accident, vol ou dommage. Les dommages non couverts par l'assurance restent à la charge du locataire selon le contrat ; EA Relais Service peut faire réaliser les réparations auprès de garages partenaires.
Article 10 – Obligations du locataire
Usage conforme au code de la route et à la destination du véhicule, interdiction de sous-location, respect des conducteurs déclarés au contrat. Amendes et infractions commises pendant la location sont à la charge du locataire.
Article 11 – Transport VTC
Les courses sont réservées à l'avance. Les conditions d'annulation et de modification sont précisées lors de la confirmation de la réservation.
Article 12 – Annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt par WhatsApp ou téléphone ; ses conditions sont précisées dans le devis ou le contrat.
Article 13 – Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord EA Relais Service pour une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Droit français applicable.